Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://aufuturdantan.fr
conclues d’une part par le vendeur (la société AU FUTUR D’ANTAN), et d’autre part par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet et dénommé ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
L’acquisition d’un produit à travers le présent site https://aufuturdantan.fr implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport
direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AU FUTUR D’ANTAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se
réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La Société travaille souvent en relooking sur des
produits uniques lorsque ces derniers sont anciens. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les produits restaurés et/ou relookés vendus sur le site peuvent
conserver des traces ou marques d’usure. Les marques du temps n’altérant en rien l’utilisation du produit font parties
intégrantes du produit et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des défauts et ne peuvent servir à prétendre
un quelconque remboursement du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les couleurs peuvent variées
d’un ordinateur à un autre.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le
prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les
frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France Métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Vous trouverez une
explication détaillée sur le site https://aufuturdantan.fr, onglet « LIVRAISON »
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état
des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander
et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement par carte bancaire, paypal ou virement bancaire.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société communiquera à l’acheteur par
courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de la société; soit par email à
l’adresse suivante : contact@aufuturdantan.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en
principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à
compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge exclusive de
l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit
de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue. Les commandes sont effectuées par différents services de livraison avec suivi ou non, remise avec ou sans
signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence
du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits anciens, d’occasion, de seconde-main fournis par la société sont restaurés ou relookés et ne peuvent
en aucun cas être considérés comme des produits neufs. Les défauts d’usure font partie intégrante des produits
restaurés.
L’acheteur reconnait être pleinement informé que les produits peuvent comporter, même après une restauration ou un
relooking des traces, impacts, marques, rayures d’usage et l’accepte expressément.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles
1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à
transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.
Les informations (données personnelles) recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement des
commandes. Elles sont gardées confidentielles par la société qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, lorsque le client a adressé par écrit sa réclamation à la Société AU FUTUR D’ANTAN, que la réponse
ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la Société
AU FUTUR D’ANTAN, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’une prestation de vente couvert par les
présentes conditions générales de ventes : par courrier à l’adresse suivante : XXXXXX, ou sur le site internet XXXXX
sur lequel se trouve la procédure à suivre et les pièces justificatives à fournir.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable
pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Pontoise (95).